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Conditions générales
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II. constitue un spam, une pyramide ou une chaîne de communication ou toute autre forme de promotion commerciale ou de communication ou de publicité qui n'est pas autorisée par écrit par le gestionnaire;
III. soit techniquement dangereux ou nocif tel que les virus informatiques, les logiciels malveillants, les codes et autres outils qui peuvent endommager les systèmes informatiques du gestionnaire ou d'un tiers;
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d) enfreindre les droits de tiers, les conditions d'utilisation et les conditions générales de vente de ce site et/ou toute disposition de la loi en vigueur telle que la loi n° 633 du 22avril1941 sur le droit d'auteur, et le règlement UE 679/16 (RGPD) et le décret législatif n° 196 du 30juin2003 sur la protection des données.
1.4 Le gestionnaire peut, à tout moment, interrompre, suspendre et/ou révoquer l'utilisation du site à tout moment, à sa discrétion, sans obligation de fournir un motif. L'utilisateur reconnaît et accepte par la présente que le gestionnaire ne sera en aucun cas tenu responsable des interruptions, suspensions et/ou révocations d'utilisation du site.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE ET DROITS DES BASES DE DONNÉES
2.1 Tous les droits sur le contenu présent ou mis à disposition sur le site ou en relation avec celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter: le texte, les images, les photographies, la musique, les sons, les vidéos, les dessins, les logos, les graphiques, les mises en page, les codes sources, les logiciels, les designs, les solutions techniques et la structure utilisée pour le site, les bases de données (ci-après le «contenu») sont la propriété du gestionnaire et des propriétaires en lien avec le gestionnaire qui ont des relations commerciales directes et/ou indirectes avec le gestionnaire, et sont protégés par les lois nationales et internationales sur les droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle et/ou des bases de données.
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2.3 Dans tous les cas, il est convenu que l'utilisation du site par l'utilisateur ne donnera à l'utilisateur aucun droit sur tout ou partie du contenu.
2.4 L'utilisateur ne peut effectuer aucune opération qui entre en conflit avec la gestion normale de la base de données du gestionnaire et avec les bases de données des propriétaires en lien avec le gestionnaire qui ont des relations commerciales directes et/ou indirectes avec le gestionnaire ou qui pourrait leur causer un préjudice injustifié.
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3. MARQUES ET NOMS DE DOMAINE
3.1 Les marques, noms de domaine et toutes les autres marques distinctives contenues dans et/ou liées au site sont la propriété exclusive du gestionnaire ou des propriétaires respectifs qui ont des relations commerciales directes et/ou indirectes avec le gestionnaire.
3.2 L'utilisation de marques distinctives sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit est strictement interdite sans le consentement écrit préalable du gestionnaire ou des propriétaires respectifs.
3.3 En tout état de cause, il est strictement interdit d'utiliser le nom du gestionnaire ou de personnes ayant des relations commerciales directes et/ou indirectes avec le gestionnaire ou leurs marques distinctives exclusives tels que les noms de domaine et les marques au moyen de métadonnées (telles que les balises méta et les balises de mots clés) sans le consentement écrit du gestionnaire ou des propriétaires respectifs.
4. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB
4.1Le site peut contenir des liens hypertextes ou des liens vers d'autres sites Web qui peuvent n'avoir aucun lien avec ce site.
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4.5Nous suggérons donc à l'utilisateur de lire attentivement les conditions d'utilisation, les conditions de vente, les politiques de confidentialité et toute autre information juridique sur des sites Web autres que le site.
5. LIENS VERS LE SITE
5.1Les liens hypertextes vers le site peuvent être activés avec l'autorisation écrite du gestionnaire. À cette fin, le gestionnaire doit être contacté à l'adresse e-mail suivante: support@slowear.com.
Le gestionnaire peut, à tout moment, s'opposer à l'activation de liens vers le site, compte tenu également de l'utilisation antérieure par le demandeur de pratiques commerciales déloyales ou de pratiques qui ne sont pas conformes aux normes du secteur, ou de toute concurrence déloyale ou d'actes qui pourraient avoir nui à la réputation du gestionnaire.
5.2Les liens tels que les liens profonds ou les cadres profonds ne peuvent pas être activés vers le site sans le consentement écrit du gestionnaire.
6. UTILISATION DU COMPTE PERSONNEL
6.1L'utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de l'enregistrement de son compte personnel et doit informer rapidement le gestionnaire de toute modification apportée aux informations fournies.
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6.3L'utilisateur accepte d'être l'unique responsable de toute action entreprise sur son compte et de toute conséquence ou préjudice qui pourrait être causé au gestionnaire ou à un tiers à la suite de l'utilisation de son compte personnel en violation des conditions générales d'utilisation, des autres dispositions légales présentes sur le site et/ou des dispositions légales applicables, et de la perte ou du vol de ses identifiants de connexion.
6.4Le gestionnaire peut, à tout moment, suspendre, modifier ou annuler le compte personnel de tout utilisateur qui viole les conditions générales d'utilisation ou les autres informations légales présentes sur le site, ou les dispositions légales également à la discrétion du gestionnaire, sans aucune obligation de fournir un motif. L'utilisateur reconnaît et accepte par la présente que le gestionnaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des suspensions, modifications ou suppressions de son compte personnel.
7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ POUR L'UTILISATION DU SITE
7.1Le gestionnaire fournit ce site «tel quel» sans aucune forme de garantie expresse ou implicite pour l'utilisateur.
7.2Le gestionnaire ne fournit aucune garantie quant au fonctionnement régulier du site ou des sites qui lui sont directement ou indirectement liés. Dans les limites permises par la loi, le gestionnaire ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation du site ou des sites de tiers qui y sont connectés directement ou indirectement, y compris, mais sans s'y limiter: les dommages aux systèmes informatiques, les dommages dus à la perte de données ou d'opportunités commerciales, les dommages dus à l'interruption de l'activité économique ou découlant de toute erreur, retard, omission ou inexactitude sur le site.
7.3L'utilisateur reconnaît et accepte par la présente que le gestionnaire ne peut être considéré comme n'ayant pas respecté ses obligations ni être tenu responsable de toute perte ou dommage causé par le non-fonctionnement ou le dysfonctionnement du matériel ou des logiciels de l'utilisateur ou de tout tiers, des lignes téléphoniques et/ou des lignes de données non gérées directement par le gestionnaire, ou causé par des actions d'autres utilisateurs et/ou de tiers.
7.4L'utilisateur est la seule partie responsable de l'utilisation du site. Dans les limites autorisées par la loi, aucune responsabilité quelle qu'elle soit ne sera imputée au gestionnaire pour toute utilisation du site par l'utilisateur qui pourrait être en contradiction avec les dispositions de la législation en vigueur, avec les informations légales présentes sur le site et/ou qui pourrait porter atteinte aux droits de tout tiers. Dans les limites autorisées par les lois applicables en vigueur, l'utilisateur indemnisera le gestionnaire de tout coût ou dommage, y compris tous les frais juridiques qui pourraient être occasionnés par son utilisation du site qui ne respecte pas les dispositions des lois en vigueur, les informations légales présentes sur le site et/ou qui pourraient porter préjudice aux droits d'un tiers.
8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
8.1En ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs, veuillez consulter la politique de confidentialité.
8.2En ce qui concerne l'utilisation de services spécifiques fournis à la demande de l'utilisateur, des informations spécifiques seront fournies, et un consentement spécifique au traitement des données personnelles sera requis si nécessaire.
9. INFORMATIONS IMPORTANTES
9.1Le gestionnaire a pris toutes les précautions nécessaires pour empêcher la publication sur le site de tout contenu susceptible de décrire ou de représenter toute scène ou situation de violence physique ou psychologique ou de nature à être considérée par les utilisateurs comme portant atteinte aux convictions de la société civile, aux droits de l'homme ou à la dignité sous quelque forme ou expression que ce soit. En tout état de cause, le gestionnaire ne garantit pas que le contenu du site est approprié ou licite dans un autre pays que l'Italie. Toutefois, si le contenu est considéré comme illégal ou inacceptable dans l'un de ces pays, l'accès au site n'est pas recommandé et si l'utilisateur décide d'y accéder malgré tout, son utilisation des services relèvera de sa responsabilité personnelle exclusive.
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9.3Si le gestionnaire et/ou des tiers avec lesquels le gestionnaire entretient des relations commerciales directes ou indirectes, exercent avec retard ou n'exercent pas l'un de leurs droits conformément aux conditions générales d'utilisation, aux autres informations légales présentes sur le site ou aux dispositions légales en vigueur, cela ne constitue en aucune façon une renonciation à l'application de ces droits en relation avec des actes accomplis dans le présent ou à l'avenir.
10. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
10.1Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit italien.
10.2En cas de litige entre le gestionnaire et l'utilisateur découlant des conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut accéder à la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne sur https://webgate.ec.europa.eu/odr.
11. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
11.1Le gestionnaire peut modifier tout ou partie des présentes conditions générales d'utilisation, en tenant compte également de tout changement apporté à la loi et/ou à ses propres politiques commerciales. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs sur cette page du site, et sera obligatoire dès qu'elle sera publiée sur le site.
11.2L'utilisateur sera lié par les conditions générales d'utilisation en vigueur au moment où il utilisera le site.
12. SERVICE CLIENT
12.1Pour toute assistance concernant les produits, ou pour toute demande d'information, suggestion, réclamation et/ou autre demande, le client peut contacter le service client du gestionnaire à tout moment en utilisant le formulaire de contact ou en utilisant les coordonnées suivantes:
- par e-mail: support@slowear.com;
- par voie postale: DIANA E-COMMERCE CORPORATION SRL, dont le siège est à Torreglia (PD) Via San Daniele n° 137/139, 35038.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente («Conditions générales de vente») régissent l'offre et la vente de biens sur ce site Web www.slowear.com (le «site»).
Les biens achetés sur le site (les «produits») sont vendus directement par Diana E-Commerce Corporation SRL dont le siège social est situé à Torreglia (PD), Via San Daniele n° 137/139, 35038, numéro fiscal et n° de TVA 05097740285, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Padoue sous le numéro 442830, société soumise à la direction et à la coordination de The White Dog S.r.l., au capital social de 500000€ entièrement versé (le «vendeur») avec l'autorisation de Slowear S.p.A. dont le siège social est situé à Via della Fornace 15-17, 30034, Mira (VE), n° de TVA 04246660288.
Ces conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant d'effectuer toute commande. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales de vente, il vous sera impossible d'effectuer des achats sur le site.
1. PRÉAMBULE
1.1.Les conditions générales de vente régissent uniquement l'offre, la passation et l'acceptation des commandes d'achat de produits sur le site, entre le vendeur et les utilisateurs du site.
1.2.Sur le site, le vendeur propose les produits à la vente et fournit des activités de commerce électronique uniquement à ses clients finaux âgés de plus de 18ans et qui sont des «consommateurs», à savoir des personnes agissant à des fins qui ne se rapportent à aucune activité commerciale, mercantile, marchande ou professionnelle qu'ils peuvent exercer (le «client»).
1.3.L'offre et la vente des produits ne concernent que les pays répertoriés dans la liste des pays sur la page pertinente du site, qui est accessible via la page d'accueil.
1.4.Le vendeur se réserve le droit de ne pas exécuter les commandes des non-consommateurs et/ou des personnes âgées de moins de 18ans, ou provenant de tout pays non inclus dans la liste des pays, ou toute commande non conforme à sa propre politique commerciale.
1.5.Les conditions générales de vente ne régissent pas la vente de biens ou la fourniture de services par des parties autres que le vendeur, même si elles sont présentes sur le site par le biais de liens, bannières ou autres formes de connexion. Il est de la responsabilité du client de vérifier les conditions de vente avant d'effectuer une commande ou d'acheter des biens et services auprès de parties autres que le vendeur. Le vendeur ne sera donc pas tenu responsable de la vente de tout bien et/ou de la prestation de tout service par des tiers et/ou de la formation d'accords entre le client et ces tiers.
2. BONS DE COMMANDE
2.1.Pour acheter un ou plusieurs produits sur le site, le client doit sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier. Une fois que tous les produits choisis ont été sélectionnés, le client doit passer à la caisse sur la page Panier, remplir le formulaire de commande en ligne comme indiqué, et l'envoyer au vendeur.
2.2. Les bons de commande peuvent être rédigés dans les langues suivantes: italien, anglais, allemand et japonais.
2.3.Les clients peuvent acheter des produits soit en utilisant leur propre compte personnel, s'ils sont enregistrés sur le site, soit en mode invité. Lors de l'achat en mode invité, ils devront fournir leurs coordonnées personnelles pour effectuer la commande.
2.4.Le bon de commande contient une référence aux conditions générales de vente et un résumé des principales caractéristiques de chaque produit, avec les prix y afférents (y compris toutes les taxes ou droits applicables), les moyens de paiement acceptés, et le mode de livraison des produits, les frais d'expédition et de livraison, les conditions d'exercice du droit de rétractation, et les conditions applicables au retour des produits achetés.
2.5.Avant d'acheter des produits en soumettant un bon de commande, le client doit lire attentivement les conditions générales de vente, qui peuvent également être imprimées, stockées ou copiées pour un usage personnel. Lors de l'envoi du bon de commande, le client doit déclarer qu'il a compris et approuvé le contenu du formulaire et qu'il a également accepté les conditions générales d'utilisation et de vente du site. Dans les cas contraire, il ne sera pas possible de finaliser la commande.
2.6.Avant de soumettre le bon de commande, le client peut vérifier les détails de la commande et identifier ou corriger toute erreur de saisie de données.
2.7.La validation du bon de commande par le client implique une obligation de paiement du prix indiqué sur la commande.
2.8.Une fois le bon de commande accepté, le vendeur enverra au client, par e-mail, un reçu pour le bon de commande. Celui-ci contiendra un résumé des conditions générales de vente, des informations sur les principales caractéristiques des produits et tous les détails relatifs au prix (y compris toutes les taxes ou droits de douane applicables), aux moyens de paiement et aux conditions applicables au droit de rétractation et aux frais de livraison.
2.9.Le vendeur peut refuser un bon de commande s'il est incomplet ou inexact, ou s'il n'y a pas de garantie de paiement suffisante, ou si les produits ne sont pas disponibles. Dans de tels cas, le vendeur doit, rapidement et dans les 14jours suivant la date à laquelle la commande a été envoyée au vendeur, informer le client par e-mail que le contrat n'a pas été conclu et que le vendeur n'a pas répondu aux exigences du bon de commande. Si le client a déjà soumis le bon de commande et payé le prix, le vendeur remboursera le montant payé.
2.10.Le bon de commande sera stocké dans la base de données du vendeur pendant la durée nécessaire à l'exécution de la commande, conformément à la durée légale. Une fois enregistré sur le site, le client peut consulter les commandes passées en accédant à son compte personnel et en parcourant la section correspondante du site. Les clients qui achètent des biens en tant qu'utilisateurs invités peuvent vérifier les commandes qu'ils ont passées en contactant le service client, comme indiqué au paragraphe11 «Service client» ci-dessous.
3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
3.1.Les seuls produits proposés à la vente sur le site sont les produits originaux des marques suivantes: Slowear, Glanshirt, Montedoro, Zanone et Incotex avec l'autorisation de Slowear S.p.A. et l'autorisation des marques partenaires.
3.2.Les principales caractéristiques des produits sont affichées sur le site, sur chaque page du produit. Les images et les couleurs des produits proposés à la vente peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles, en raison de l'effet du navigateur Web et/ou de l'écran.
3.3.Chaque produit est vendu sur le site avec une étiquette d'identification qui fait partie intégrante du produit.
4. PAIEMENTS
4.1.Les prix des produits indiqués sur le site sont indiqués en EUR, GBP, USD, JPY et comprennent déjà toutes les taxes et droits de douane applicables. Les prix des produits ne comprennent pas les frais d'expédition et de livraison. Ces derniers seront clairement indiqués lorsque le processus d'achat du produit commencera.
4.2.Les prix des produits peuvent être sujets à modification. Le client doit donc vérifier le prix de vente final avant de soumettre le bon de commande.
4.3.Les moyens de paiement se trouvent sur la page Paiements et sécurité du site. Les moyens de paiement sont également indiqués sur chaque bon de commande et font partie intégrante des conditions générales de vente.
4.4.Le prix des produits et les frais de livraison indiqués sur le bon de commande seront débités lorsque les produits seront expédiés par le vendeur.
4.5.Si le paiement est effectué par carte de crédit, les informations de paiement (telles que le numéro de carte de débit/crédit ou la date d'expiration) seront envoyées en utilisant un protocole crypté à la banque ou au prestataire de services de paiement, sans possibilité d'accès à ces données par un tiers. Ces informations ne seront jamais utilisées par le vendeur, sauf pour finaliser le processus d'achat pour lequel elles ont été fournies, ou pour émettre un remboursement si les produits sont retournés, si le client exerce son droit de rétractation, ou si l'utilisation des données est nécessaire afin d'empêcher la fraude ou de signaler à la police toute fraude sur le site.
4.6.Si le client décide de payer en espèces à la livraison, des frais supplémentaires de 4€ seront facturés.
4.7.Si le produit est livré dans un pays de l'UE, le produit ne sera pas soumis à des frais de douane tels que les taxes et/ou droits à l'importation.
Pour les produits livrés aux USA ou au Japon, les droits de douane seront payés par le vendeur, tandis que le client sera redevable de toute TVA.
Pour les livraisons vers des pays qui ne sont pas dans l'UE autres que les États-Unis ou le Japon, le produit peut être soumis à des frais de douane, tels que des taxes à l'importation et/ou des droits de douane, qui seront payables lorsque le produit arrivera dans le pays de livraison. Les frais de douane ne peuvent pas être évalués à l'avance par le vendeur et en tout état de cause, ils doivent être payés en totalité par le client.
Pour en savoir plus, veuillez contacter les autorités douanières du pays dans lequel le produit doit être livré.
5. LIVRAISON DES PRODUITS
5.1.Le produit commandé sur le site sera livré par courrier express. Les coûts, modalités et conditions de livraison des produits sont indiqués sur la page de livraison et sur chaque bon de commande. Ces informations font partie intégrante des conditions générales de vente.
5.2.Les délais de livraison des produits indiqués sur le site ne tiennent compte que des jours ouvrables, à l'exclusion expresse des jours non ouvrables.
5.3.Le client doit passer commande directement depuis la page du site correspondant au pays vers lequel le produit acheté sera expédié. Le site est en mesure de reconnaître automatiquement le pays à partir duquel le client se connecte, mais le pays de référence peut être modifié à l'aide de la liste des pays figurant sur la page correspondante du site.
Les commandes passées à partir d'une section du site correspondant à un pays autre que le pays de destination, ou à une adresse qui n'est pas acceptée par le transporteur du vendeur (telles que les boîtes postales ou les adresses «en poste restante»), ne seront pas acceptées. Pour l'Italie uniquement, le site n'est pas autorisé à livrer à Livigno, Campione d'Italia, Saint-Marin ou au Vatican.
6. DROITS DES TIERS
Exercice du droit de rétractation
6.1.Le client peut résilier le contrat avec le vendeur gratuitement, sans donner de raison, dans les 14jours suivant la date à laquelle il acquiert la possession physique des produits achetés sur le site.
6.2.Pour exercer ce droit de rétractation, le client peut notifier sa décision en utilisant le formulaire de rétractation sur le site. Pour ce faire, le client doit accéder à la section du site relative à la commande passée, compléter le formulaire de rétractation et l'envoyer par voie électronique au vendeur.
6.3.Alternativement, le client peut notifier par écrit son intention de se rétracter, en fournissant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et e-mail), la date de la commande et la date de réception, le numéro de commande et les détails des produits achetés; à cet effet, le client peut utiliser le formulaire de rétractation standard non obligatoire mentionné à l'annexe1 du décret législatif n° 21 du 21février2014. Si le client choisit cette option, la notification de rétractation doit être envoyée au vendeur par
- voie postale: DIANA E-COMMERCE CORPORATION SRL, dont le siège est à Torreglia (PD) Via San Daniele n° 137/139, 35038 ou
- e-mail: support@slowear.com
6.4.Si le droit de rétractation est exercé, le produit choisi ne peut être directement remplacé par un autre; pour acheter un nouveau produit, le client doit passer une nouvelle commande, distincte de la précédente.
6.5.Le client est responsable de toute altération de la valeur des produits résultant de toute manipulation des produits autre que ce qui était nécessaire pour déterminer leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
6.6.Le vendeur peut décider de ne pas accepter la rétractation si les produits sont retournés sans l'étiquette d'identification.
6.7.Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas où:
- Les produits ont été fabriqués sur mesure ou personnalisés;
- Les produits peuvent se détériorer ou se périmer rapidement;
- Les produits scellés ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène et de santé s'ils ont été ouverts après la livraison;
- après la livraison, les produits ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres marchandises;
- les produits sont constitués d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été ouverts après la livraison.
Conditions générales pour le retour des produits
6.8.Les produits annulés doivent être retournés au vendeur. Le client doit retourner les produits dans un délai de 30jours à compter de la date à laquelle le client a envoyé le formulaire de rétractation au vendeur, à l'adresse suivante:
Diana E-Commerce Corporation SRL
c/o Mas Logistics srl, Via Bianche 33, 36010 Carrè, Vicence, Italie.
Si le produit est retourné avec le formulaire de rétractation standard (article6.3 ci-dessus), le client doit envoyer le formulaire de retour du produit et de rétractation directement à
Diana E-Commerce Corporation SRL
c/o Mas Logistics srl, Via Bianche 33, 36010 Carrè, Vicence, Italie.
6.9.Le client paiera les frais directs de retour des produits.
6.10.Dans la mesure du possible, les produits doivent être retournés dans les emballages envoyés par le vendeur.
Modalités de remboursement
6.11.À la réception des produits, le vendeur effectuera les contrôles nécessaires quant à leur conformité au vu des conditions générales du présent article6.
6.12.Si les contrôles sont concluants, le vendeur enverra au client, par e-mail, une confirmation d'acceptation des produits retournés et remboursera alors tous les paiements reçus de la part client, y compris les frais de livraison. Le vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais de livraison supplémentaires, si le client a expressément choisi un type de livraison autre que celui pour lequel le coût de livraison le plus bas est proposé.
6.13.Quel que soit le moyen de paiement utilisé par le client, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais par le vendeur, après vérification que le droit de rétractation a été correctement exercé, mais en tout état de cause dans un délai de 14jours à compter de la date à laquelle le vendeur a reçu la notification de rétractation. Le vendeur peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que le client puisse démontrer qu'il a renvoyé les produits, si plus tôt.
6.14.Le vendeur effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour l'achat initial, sauf accord exprès avec le client. Si le destinataire des produits indiqué sur le bon de commande ne correspond pas à la personne qui les a payés, le remboursement sera effectué par le vendeur auprès de la personne qui a effectué le paiement, sauf accord contraire.
6.15.Si les conditions d'e